Guide sur les typologies d’usage des sites et sols pollués
L’Ineris vient de publier un guide sur les différentes typologies d’usage des sites et sols pollués.
Nouvelle limite à l’action en démolition
Par une décision du 31 juillet 2020 (n°2020-853 QPC), le Conseil Constitutionnel a apporté une nouvelle limite à l’action en démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié.
Artificialisation des sols : rôle des préfets en matière d’aménagement commercial
Une circulaire du 24 aout 2020 rappelle aux préfets leur rôle en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols et leur demande d’intervenir à chaque étape de la procédure pour faire respecter cet objectif.
Adaptation et simplification de la prévention et de la gestion des déchets
Une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (n°2020-920) a été publiée le 30 juillet 2020. Elle fait notamment suite à la loi économie circulaire du 10 février 2020.
Combustibles solides de récupération
Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique du 19 aout au 9 septembre 2020, allège les mesures des polluants réalisées sur les combustibles solides de récupération (CSR).
Plan d’action Post Lubrizol : volet stockage de liquides inflammables
Plusieurs projets d’arrêtés ministériels, qui constituent le volet « liquides inflammables et combustibles » du plan d’action du gouvernement dit « post Lubrizol », sont soumis à consultation du public du 19 aout au 9 septembre 2020.
Ces textes sont consultables sur le site internet des consultations publiques.
Avis de l’Autorité Environnementale – possibilités de régularisation
Par un arrêt du 30 juin 2020 (n°18BX01702), la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a apporté des précisions intéressantes sur les possibilités de régularisation de l’avis vicié émis dans le cadre d’une autorisation de défrichement par l’Autorité Environnementale (AE).
Précision sur le droit de dérogation des préfets aux normes environnementales
Par une circulaire du 6 aout 2020, le premier ministre a apporté des précisions sur le droit de dérogation dont disposent les préfets pour déroger notamment aux normes environnementales.
Déchets de chantiers et terres polluées : le maître d’ouvrage responsable
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement prévoit que « les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés » ne sont pas soumis à la réglementation sur les déchets. Mais qu’en est-il des déblais pollués une fois excavés ?
Responsabilité environnementale : des précisions de la CJUE
Dans une décision du 9 juillet 2020 (n°C-297/19), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est venue préciser que les personnes publiques peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités menées dans l’intérêt général (en l’occurrence une station de pompage).
