Combustibles solides de récupération

Publié le 1 septembre 2020.

Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique du 19 aout au 9 septembre 2020, allège les mesures des polluants réalisées sur les combustibles solides de récupération (CSR).

Ce projet de texte assouplit en outre notamment les exigences de rendement énergétique applicables à certaines de ces installations.

Ce texte cherche en effet à favoriser le développement des installations de combustion afin d’atteindre l’objectif de valorisation énergique fixé par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Il est à noter que contrairement au principe qui prévaut en matière d’ICPE (notamment pour les garanties financières), la prise en compte de la puissance thermique nominale des installations de combustion est calculée pour chaque installation présente sur un site, et non pas sur le site entier. Cet abandon de la notion de site pourrait ainsi conduire certains sites à basculer vers un régime plus léger.

Ce projet de texte est consultable sur le site internet des consultations publiques.