Les textes constituant le plan d’action post Lubrizol ont été publiés le 26 septembre 2020. Soumis à consultation du public depuis l’été (voir notamment notre article consacré au volet stockage de liquides inflammables), ils modifient la réglementation applicable aux stockages de liquides inflammables et combustibles, aux entrepôts, ainsi qu’aux sites Seveso.
L’ADEME vient de publier un guide permettant de quantifier les bénéfices nets socio-économiques et environnementaux d’un projet d’aménagement pour aider les porteurs de projets à déterminer si leur projet de reconversion de friche est viable.
L’Autorisation Environnementale (AE), entrée en vigueur le 1er mars 2017, avait notamment pour objectif, en intégrant les diverses législations et procédure applicables à un projet, d’accélérer les délais de délivrance des autorisations nécessaires.
Dans un rapport du 8 septembre 2020, la commission d'enquête sénatoriale chargée de travailler sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols formule de nombreuses propositions pour renforcer la législation applicable, divisées en six thèmes.
Dans un arrêt du 8 septembre 2020 (n°19-84.995), la chambre criminelle de la Cour de Cassation a de nouveau limité l’action civile d’une association environnementale devant les juridictions pénales.
Le Premier Ministre a dévoilé, le 3 septembre 2020, son plan de relance économique dédié à la transition écologique, qui prévoit d’allouer 6,7 milliards d’euros à cet objectif en 2021 et 2022.
L’Ineris vient de publier un guide sur les différentes typologies d’usage des sites et sols pollués.
Par une décision du 31 juillet 2020 (n°2020-853 QPC), le Conseil Constitutionnel a apporté une nouvelle limite à l’action en démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié.
Une circulaire du 24 aout 2020 rappelle aux préfets leur rôle en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols et leur demande d’intervenir à chaque étape de la procédure pour faire respecter cet objectif.
Une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (n°2020-920) a été publiée le 30 juillet 2020. Elle fait notamment suite à la loi économie circulaire du 10 février 2020.
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