Evaluation environnementale des documents d’urbanisme

Le ministère de la transition écologique soumet à la consultation publique jusqu’au 29 avril un projet de décret renforçant les règles applicables aux évaluations environnementales des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles (« UTN »). Ce texte tire les conséquences de deux décisions du Conseil d’Etat qui reprochaient au gouvernement de ne pas avoir imposé d’évaluation environnementale systématique pour la modification d'un document local d'urbanisme pourtant susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

Lire la suite

Le contenu de la RE 2020 commence à être dévoilé

Le ministère de la transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 13 avril les projets de décret d’arrêtés qui détaillent les exigences applicables à la construction de bâtiments d’habitation en France métropolitaine, ainsi que la méthode de calcul permettant de qualifier la performance énergétique et environnementale de ces bâtiments.

Lire la suite

La DRIEE Ile-de-France change de nom !

Un décret du 10 mars 2021, procède au 1er avril 2021 à la fusion de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) et de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement (DRIEA).

Lire la suite

Transposition de la Directive « énergies renouvelables »

Par trois ordonnances publiées le 4 mars 2021, le gouvernement a procédé à la transposition de la Directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et de la Directive 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité.

Lire la suite