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Urbanisme et Aménagement

  • Accompagnement des maîtres d’ouvrages pour sécuriser leurs projets sur un plan juridique (audits de permis de construire et d’aménager), articulation avec les problématiques environnementales (étude d’impact, autorisation environnementale, loi sur l’eau)
  • Assistance juridique dans la mise en place d’outils juridiques d’aménagement (PUP, ZAC, etc.)
  • Suivi des procédures d’expropriation, droit de préemption, servitude d’utilité publique, etc.
  • Conseil et contentieux concernant l’occupation du domaine public (conventions d’occupation, résiliation et indemnisation, etc.)