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Environnement industriel

  • Droit des installations classés pour la protection de l'environnement (ICPE) :

- Sécurisation des dossiers de demande d’autorisation environnementale et validation juridique des études techniques

- Assistance juridique tout au long de la vie de l’ICPE (rédaction d’argumentaires juridiques en réponse aux arrêtés préfectoraux complémentaires, sécurisation juridique des évolutions de l’installation / changement d’exploitant, soutien dans les relations avec l’administration, etc.), gestion des contentieux 

- Assistance juridique lors de la procédure de cessation d’activité et de remise en état du site, cession de l’installation, etc.

- Trouble de voisinage industriel

  • Eau

- Assistance juridique d’exploitants et maîtres d’ouvrages sur les autorisations IOTA / autorisations environnementales

- Conseil et contentieux pour les activités soumises à la réglementation sur l’eau (rejets accidentels, atteinte aux milieux (zones humides, compensation écologique), responsabilité administrative et pénale, etc.

  • Déchets

- Accompagnement d’exploitants et maîtres d’ouvrages dans leurs différentes obligations et responsabilités en matière de gestion des déchets 

- Conseil et contentieux sur les responsabilités encourues en fonction des différents types de déchets et d’installations (déchets de chantiers, déchets industriels, décharges sauvages, etc.)

- Assistance juridique sur les questions d’économie circulaire (notamment responsabilité élargie du producteur – REP – emballages, mégots, DEEE, etc.)

  • Prévention des Risques Technologiques et Naturels (PPRT, PPRN…) :

- Accompagnement d’exploitants dans la mise en œuvre des PPRT et PPRN et contentieux