Vocabulaire de l'environnement

Un vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) a été publié au journal officiel le 16 octobre 2019.

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Sortie du statut de déchets hors ICPE

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire adopté par le Sénat le 30 septembre 2019 intègre une disposition relative à la sortie du statut de déchets hors ICPE.

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