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Le notaire face au risque environnemental

Les problématiques environnementales auxquelles sont confrontés les notaires sont techniques mais aussi très juridiques et nécessitent une bonne maîtrise du droit de l’environnement, des obligations et des contrats spéciaux comme le montrent de nombreux arrêts qui renvoient par exemple aux notions de consentement (erreur sur une qualité substantielle de la chose), d’obligation de délivrance conforme aux prévisions du contrat ou encore de garantie des vices cachés (malgré l’existence de clauses exonératoires).