Les maires face à la pollution
Nos maires fraichement élus sont-ils suffisamment armés pour faire face au premier des risques environnementaux locaux, la découverte d’une pollution sur le territoire de leur commune ?
La réponse n’est pas évidente. En effet, si le maire a une compétence claire et ancienne en matière d’eau, d’assainissement et de déchets, c’est en revanche au préfet que revient la compétence en matière d’environnement industriel, via la police des installations classées. Sauf « péril imminent » – notion très restrictive et qui ne permet au maire de prescrire que des mesures provisoires –, le maire ne peut donc s’immiscer dans la gestion d’une usine, d’un entrepôt, d’un dépôt ou de toute autre installation classée, ni prescrire à son exploitant des mesures de dépollution du site.
Mais ce partage des tâches s’est progressivement brouillé au cours des dernières années.
Tout d’abord, depuis l’intervention de la loi Bachelot du 30 juillet 2003, le maire participe indirectement à la dépollution des sites industriels. En effet, sans remettre en cause la compétence de principe du préfet, cette loi prévoit que le maire donne à deux reprises, lors de la procédure d’autorisation d’une installation classée, puis lors de la cessation d’activité de celle-ci, son avis sur l’usage futur du site qui pourra être mis en œuvre après l’arrêt définitif de l’installation.
Cette participation du maire à la décision du préfet sur le niveau de dépollution demandé à l’exploitant permet ainsi aux communes de s’assurer que la réhabilitation des friches industrielles sur leur territoire est compatible avec les projets d’aménagement prévus par les documents d’urbanisme. En effet, le degré de dépollution imposé à l’industriel n’est pas le même selon que le terrain va être affecté à des logements, des espaces publics ou à une autre activité industrielle.
Ensuite, le maire, de par sa compétence en matière de déchets, peut intervenir directement dans une dépollution. En effet, aux termes de l’article L. 541-3 du code de l’environnement, le maire est compétent pour faire assurer les travaux nécessaires « en cas de pollution des sols, de risque de pollution des sols, ou au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement à la réglementation ».
Le maire peut donc prendre les mesures nécessaires pour remédier à l’abandon de déchets ou à la pollution du sol, le préfet restant, lui, compétent vis-à-vis de l’exploitant si les déchets sont issus d’une installation classée. L’articulation de ces pouvoirs peut s’avérer compliquée en pratique : par exemple, le maire d’une commune sur le territoire de laquelle est situé un dépôt de déchets peut mettre en demeure le propriétaire du dépôt de les éliminer, mais le préfet est seul compétent pour retirer ou suspendre l’autorisation de traiter des déchets s’il s’agit d’une installation classée.
Cette confusion dans les rôles peut avoir des conséquences sur la responsabilité du maire.
En effet, un maire qui a connaissance d’une pollution engendrée par une usine implantée sur le territoire de sa commune engage sa responsabilité. Dans une affaire de ce type, le juge administratif a considéré que bien que le préfet soit compétent puisqu’il s’agissait d’une installation classée, le maire, dès lors qu’il était au courant de cette pollution, devait en informer le préfet, et pouvait aussi intervenir lui-même à l’encontre du détenteur de ces déchets (il s’agissait du contenu de citernes dont le débordement entraînait une pollution), pour faire cesser la pollution[1].
Il convient donc pour les maires, non seulement d’être vigilants sur l’exercice de leurs prérogatives, notamment via la police des déchets, mais aussi sur l’information à communiquer au préfet lorsqu’ils constatent des manquements à une législation qu’il ne leur incombe pas forcément de faire respecter.
Si la volonté de faire cesser une pollution par tous moyens est louable, il n’en reste pas moins qu’une clarification des compétences entre le maire et le préfet s’avère ainsi nécessaire. Cela est vrai pour les maires qui aimeraient connaître l’étendue exacte de leurs pouvoirs. Cela est vrai aussi pour les industriels pour qui il devient de plus en plus difficile, face à des demandes similaires mais émanant d’autorités distinctes et sur des fondements juridiques différents, de comprendre les obligations qui leur incombent. S’il n’a pas « pollué » la dernière campagne électorale, gageons que ce sujet sera vite traité dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
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