Reconnaissance du préjudice écologique

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Publié le vendredi 6 janvier 2017 16:33

Dans un arrêt du 9 décembre 20106 (non publié), la Cour d’Appel de Rennes a condamné la société Total Raffinage Marketing à verser à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) la somme de 80.005 euros au titre du préjudice écologique subi.

Pour mémoire, la loi biodiversité du 8 aout 2016 (n°2016-1087) a introduit dans le code civil les articles 1386-19 et suivants relatifs à la réparation du préjudice écologique. Cet arrêt reconnaissait le préjudice écologique suit donc la tendance actuelle qui consiste à le prendre en compte.