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Amiante : confirmation de la généralisation du préjudice d’anxiété

Alors que précédemment seuls étaient indemnisés les salariés exposés à l’amiante dont leur entreprise figurait sur une liste établie à cet effet, dorénavant tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique peut évoquer un préjudice d’anxiété.

 

Pour rappel, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de ce dernier. Il s’agit du préjudice d’anxiété. 

 

Jusqu’à récemment, pour être recevable, les salariés devaient travailler dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée. Condition qui avait été supprimée par un arrêt de la Cour de Cassation du 5 avril 2019 (n°18-17.442).

 

La Cour de Cassation confirme dans 4 arrêts du 11 septembre 2019 (n°17-18.311 à 17-18.349) cette généralisation.