Post Lubrizol : le plan d’action définitivement adopté
Les textes constituant le plan d’action post Lubrizol ont été publiés le 26 septembre 2020. Soumis à consultation du public depuis l’été (voir notamment notre article consacré au volet stockage de liquides inflammables), ils modifient la réglementation applicable aux stockages de liquides inflammables et combustibles, aux entrepôts, ainsi qu’aux sites Seveso.
Ils sont au nombre de 7 :
- décret du 24 septembre 2020 (n°2020-1168) relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs,
- décret du 24 septembre (n°2020-1169) modifiant la nomenclature des ICPE et la nomenclature relative à l’évaluation environnementale des projets,
- arrêté du 24 septembre modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les établissements Seveso,
- arrêté du 24 septembre modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts,
- arrêté du 24 septembre relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d’une ICPE soumis à autorisation,
- arrêté du 24 septembre modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines ICPE soumises à autorisation,
- arrêté du 24 septembre modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation.
Parmi les mesures qu’ils contiennent, figurent notamment la clarification des obligations d’échange d’informations et de coopération entre établissements Seveso voisins et avec les activités à proximité, la modification des objectifs et du contenu des Plans d’Opération Interne (POI) et des études de dangers, le renforcement des prescriptions relatives aux entrepôts ou encore au stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles en récipients mobiles (tant en extérieur que dans les stockages couverts), etc.
Une partie de ces textes fixe un calendrier d’application distinct pour les installations nouvelles et les installations existantes.
Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé une augmentation du nombre d’inspection des sites industriels classés de 50% d’ici la fin du quinquennat.
