Bilan de l’inspection des installations classées pour 2018
Le 14 mars 2019, le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié un rapport intitulé « Les risques industriels : une mission de protection pour les populations et l’environnement » présentant de bilan de l’action de l’inspection des ICPE pour 2018 et ses priorités pour 2019.
Le 14 mars 2019, le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié un rapport intitulé « Les risques industriels : une mission de protection pour les populations et l’environnement » présentant de bilan de l’action de l’inspection des ICPE pour 2018 et ses priorités pour 2019.
Sur les 500 000 installations classées en France, moins de 10% sont soumises à autorisation ou enregistrement (environ 42.500, dont 2/3 relèvent de l’autorisation et 1/3 de l’enregistrement), l’immense majorité des ICPE relevant donc du régime de la déclaration. Le régime de l’enregistrement est néanmoins en hausse constante et l’objectif du ministère de la transition écologique est de parvenir au même nombre d’installations autorisées et enregistrées.
Parmi les installations autorisées, 5% sont classées Seveso (installations les plus dangereuses) et 27,4% relèvent de la directive IED (installations les plus polluantes). Le nombre d’inspecteurs de l’environnement chargés des installations classées a sensiblement diminué depuis 2016 et on compte près de 12 000 interventions de moins en 2018 (18 196) qu’en 2006 (30 000).
Le ministère met néanmoins en avant une augmentation du nombre de sanctions administratives, qui est passé de 320 en 2016 à 433 en 2018. Il précise qu’il s’agit de sanctions administratives et non pénales, dont l’objet est de faire cesser une situation de non-conformité.
Le rapport tire en outre un bilan positif de la première année d’application de l’autorisation environnementale unique : celle-ci a notamment pour objet de permettre une meilleure évaluation de l’ensemble des incidences d’un projet sur l’environnement et de diminuer son délai d’instruction (le délai visé étant de 9 mois).
Enfin, le rapport précise les priorités d’actions du Ministère pour 2019 en matières d’ICPE, parmi lesquelles on peut citer l’élaboration d’une liste des installations soumises au système d’échange de quotas d’émission, la mise en œuvre de la surveillance environnementale autour des carrières extrayant plus de 150 000 tonnes de matériaux par an, le renforcement du contrôle des inspections en matière de produits chimiques et de fluides frigorigènes ou encore le contrôle des installations de stockage de déchets.
