Projet de loi Economie circulaire
Le Gouvernement prépare un projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets. L’objectif affiché est d’en terminer avec le modèle « fabriquer, consommer, jeter ».
Ce projet de loi doit mettre en œuvre la feuille de route sur l’économie circulaire (« FREC ») présentée par le gouvernement et doit transposer plusieurs directives du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (2018/851, 2018/852, 2018/850) visant à augmenter significativement le recyclage des déchets et réduire leur mise en décharge.
Les principales dispositions du projet de loi portent sur :
- L’amélioration de l’information des consommateurs ;
- La facilitation et la réduction du coût de réparation des objets ;
- Une meilleure consommation et la lutte contre le gaspillage ;
- L’harmonisation des règles relatives à la responsabilité élargie du producteur : toute la chaîne de conception du produit jusqu’au traitement de déchet seront d’avantage définies, de même que l’usage et la gestion des contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes.
Un recours aux ordonnances est prévu pour la transposition des trois directives déchets susvisées et pour la REP.
