Adoption par le Parlement Européen de 5 textes clés pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions des gaz à effet de serre
Dans le cadre de la mise en œuvre du Paquet Climat pour transformer l’ambition de neutralité climatique en action politique concrète (« Paré pour 55 »/« Fit for 55 »), le Parlement Européen vient d’adopter une série de textes pour atteindre l’objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030.
Le Parlement a ainsi notamment adopté la réforme du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE). Cette réforme accroit les objectifs fixés initialement en prévoyant que les émissions de gaz des secteurs couverts doivent être réduites de 62% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.
Les principaux secteurs couverts par le SEQE sont la production d'électricité et de chaleur, les secteurs industriels à forte intensité énergétique et l'aviation.
La réforme prévoit également l’élimination progressive des quotas gratuits aux entreprises entre 2026 et 2034. En outre, les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime sont désormais inclues dans le système d’échange. Le Parlement a également approuvé la révision du système d’échange pour l’aviation.
Les nouveaux textes prévoient enfin la création d’un nouveau mécanisme contre l’ajustement carbone aux frontières de l’Union (MACF) qui devra se mettre en place progressivement de 2026 à 2034 et la création d’un Fonds social pour le climat (FSC) de l’UE en 2026 afin de garantir que la transition climatique sera équitable et socialement inclusive à destination notamment des ménages vulnérables, des microentreprises et des usagers des transports.
Le Conseil de l’Union Européenne devra maintenant approuver officiellement ces textes.
