Evaluation environnementale : le guide de lecture de la nomenclature mise à jour
Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) vient de publier un guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement qui liste dans un tableau les projets soumis à évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas).
Le guide détaille ainsi la liste du tableau par type de projets : les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les installations nucléaires de base (INB), les installations nucléaires de base secrète (INBS), le stockage de déchets radioactifs), les infrastructures de transports, les projets impactant les milieux aquatiques, littoraux et maritimes, les forages et mines, les projets portant sur l’énergie et les travaux, ouvrages et aménagement ruraux et urbains.
Il s’agit d’une actualisation du guide de 2019 qui prend notamment en compte notamment l’instauration de la clause filet introduite par un décret du 25 mars 2022 qui permet de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils de la nomenclature mais susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et la santé humaine.
