REP Textiles : définition du critère de proximité pour l'attribution des primes d'incorporation de matières recyclées
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) prévoyait le principe d’une prime à l’incorporation de matières première issues du recyclage selon des critères de proximité que l’éco-organisme devait définir. C’est finalement par un arrêté ministériel du 1er mars 2023 que le cahier des charges a été précisé sur ce point.
Cet arrêté définit notamment les critères de proximité pour l’attribution des primes d'incorporation de matières premières issues du recyclage de déchets de TLC post-consommation (c’est-à-dire hors invendus) ou du recyclage d’autres déchets.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2023, la prime relative à l'intégration de matière issue du recyclage (que cette matière provienne de déchets de TLC ou d’autres déchets) sera octroyée, si l'ensemble des étapes de tri, préparation au recyclage et de recyclage de ces déchets s'effectuent dans un rayon de 1 500 kilomètres maximum depuis leur point de collecte.
Le texte prévoit en outre un rayon de 1 000 kilomètres depuis le centre de tri lorsque la traçabilité mise en place n'est pas possible depuis le point de collecte.
Les producteurs devront donc procéder à l’incorporation dans les textiles ou les chaussures de matières qui auront été recyclées à proximité géographique des points de collecte pour pouvoir bénéficier de la prime.
