REP des déchets du bâtiment : publication de l’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes
Après la consultation publique qui s’est déroulée en février dernier, l’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges de la REP des déchets du bâtiment vient d’être publié et entérine l’obligation des éco-organismes concernant le déploiement des points de reprise des déchets du bâtiment pour 2023.
L’arrêté fixe ainsi le nombre minimal d’installations de reprise ne relevant pas du service public de gestion des déchets – donc relevant de la collecte privée et des distributeurs – qui devront être mises en œuvre par les éco-organismes à plusieurs échéances (515 au 31 mars 2023, 1096 au 30 juin, 1516 au 30 septembre et 2419 au 31 décembre 2023).
Un site internet commun aux éco-organisme devra en outre être mis en place d’ici le 30 avril 2023 afin de répertorier tous les lieux de collecte ou de reprise des déchets (publics ou privés).
