BNP Paribas poursuivie sur le fondement du devoir de vigilance
La banque BNP Paribas a été assignée deux fois au mois de février 2023 sur le fondement du devoir de vigilance.
Tout d’abord, les associations Notre Affaire à Tous, Les Amis de la Terre France et Oxfam France l’ont assignée devant le tribunal judiciaire de Paris pour non-respect de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des multinationales. Les associations estiment que la banque contribue au réchauffement climatique par ses financements et ses investissements dans le secteur des énergies fossiles.
Ensuite, l’association Notre Affaire à tous et l’association brésilienne Comissão Pastoral da Terra ont également assigné la banque devant le tribunal judiciaire de Paris. Les associations reprochent à la banque d’avoir financé la société Marfrig, un des plus grands producteurs de viande bovine au monde et dont les fournisseurs se seraient « livrés à une déforestation illégale et grave de l’Amazonie, à l’accaparement de terres dans des territoires autochtones protégés et au travail forcé dans des élevages de bétail ».
Il reviendra à la justice d’estimer si les problématiques climatiques et environnementales sont suffisamment prises en compte par la BNP dans son plan de vigilance et de se prononcer sur d’éventuels manquements à son devoir de vigilance.
