Orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027 de l’inspection des ICPE
Les orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027 de l’inspection des ICPE ont été transmises aux préfets par une circulaire du 27 janvier 2023.
Dans le cadre de ces orientations, le ministre de la transition écologique a fixé des missions et des outils s’agissant du contrôle des ICPE en mettant l’accent notamment sur :
- la lutte contre le changement climatique et l’accompagnement des industries et de l’agriculture dans le cadre de la transition écologique,
- la lutte contre la criminalité environnementale en renforçant notamment les outils à disposition des inspecteurs (création de pôles spécialisés dans les parquets s’agissant du volet pénal, renforcement des pouvoirs des inspecteurs et de leurs marges de manœuvre dans le cadre notamment des sanctions administratives…),
- l’amélioration de la transparence et de la concertation avec le public (mieux faire connaitre la réglementation, moderniser les outils d’interaction avec le public…).
Le ministre prévoit en outre de renforcer les effectifs de certaines directions pour instruire plus rapidement les projets portant sur des énergies renouvelables et pour aller davantage sur le terrain.
Cette circulaire annonce en outre que le mécanisme de garanties financières pour la mise en sécurité de certaines ICPE sera supprimé, car il est jugé trop couteux pour les exploitants.
Les inspecteurs des ICPE seront ainsi davantage sur le terrain et auront des outils renforcés pour permettre le bon respect de la réglementation. La répression pénale sera elle aussi certainement accrue.
