PFAS : consultation dans le cadre de l’élaboration d’un projet d’arrêté sur les rejets industriels
La réduction significative des diverses émissions des industriels est l’un des axes prévus par le gouvernement dans le cadre du plan lancé en janvier 2023 pour réduire la présence des PFAS dans l’environnement.
C’est dans ce cadre que le ministère vient de lancer une consultation d’un mois des parties-prenantes (fédérations professionnelles, collectivités et associations environnementales notamment) pour l’élaboration d’un arrêté ministériel visant à mettre en œuvre une campagne d’analyses des rejets aqueux des secteurs industriels pouvant produire ou utiliser des PFAS. Il s’agira de mesurer les concentrations en PFAS dans les effluents de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
L’objectif est d’identifier la présence de PFAS en sortie de ces installations, les substances prédominantes au sein de ces rejets ainsi que les secteurs d’activités fortement émetteurs, dans une perspective, à terme, de réduction des émissions de PFAS par les industriels.
Une fois les observations des parties prenantes recueillies et les éventuelles modifications en résultant, le projet d’arrêté fera l’objet d’une consultation publique.
