Destruction d’habitats espèces protégées : le risque de condamnation (notamment pénale) s’accentue

Publié le 27 janvier 2023.

Par un arrêt du 23 janvier 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a reconnu coupables de la destruction d'habitats d'espèces protégées, deux domaines viticoles qui avaient réalisé des travaux non autorisés au sein de la réserve naturelle de la plaine des Maures dans le Var. Deux spécimens de tortues d'Hermann et un lézard vert avaient été directement détruits du fait des aménagements réalisés par ces entreprises.

Au-delà de la condamnation pénale à plus de 100.000 € d’amende, les sociétés contrevenantes vont devoir aussi réparer le préjudice écologique ainsi que le préjudice moral des associations de protection de l’environnement qui s’étaient portées parties civiles, pour un montant total de près de 200.000 €.

Hasard du calendrier, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a condamné, le lendemain de cette décision, une société immobilière à payer 500.000 € d'amende pour la destruction de tortues d'Hermann et de leur habitat, et au versement de 500.000 € à l'État au titre du préjudice écologique.

Les montants élevés de ces condamnations confirment la vigilance croissante des tribunaux concernant les atteintes aux espèces protégées.