PFAS : le plan d’actions gouvernemental enfin publié !
Les PFAS qui sont « les substances per- et polyfluoroalkylées » regroupées dans une large famille de plus de 4000 composés chimiques sont au cœur de toutes les préoccupations, dès lors que leurs molécules très persistantes ont du mal à être éliminées et qu’elles se retrouvent dans les déchets mais également dans les rejets dans l’air, les sols et l’eau, etc.
Il s’agit notamment des substances que l’on retrouve dans les matières antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs ou encore dans certaines mousses anti-incendie/émulseurs.
Annoncé en fin d’année 2022, le ministère de la transition écologique a ainsi publié son plan gouvernemental qui décrit les actions relatives aux PFAS en 6 axes pour tenter de réduire leurs émissions dans l’environnement.
Les 6 axes ont les suivants :
- disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action publique : en effet, peu de normes (notamment s’agissant des concentrations maximales) existent pour le moment. L’ANSES a donc été saisie en ce sens.
- porter au niveau européen une interdiction large pour supprimer les risques liés à l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS. Pour le moment, certains PFAS sont réglementés à l’échelle internationale par la convention de Stockholm de 2001 et à l’échelle européenne par le règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (dit « règlement POP ») mais ces substances ne sont pas prises en compte de manière globale, c’est la raison pour laquelle les autorités françaises soutiennent le processus d’interdiction en cours au niveau européen pour supprimer les risques liés aux PFAS. En effet, l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège avec le soutien de la France ont déposé un projet en ce sens le 13 janvier 2023 qui sera rendu public le 7 février 2023.
- améliorer la connaissance des rejets, ainsi que l’imprégnation des milieux pour réduire l’exposition des populations : l’Etat étudie la possibilité d‘inclure de nouveaux PFAS dans le suivi des eaux superficielles et des eaux souterraines.
- réduire les émissions des industriels de façon significative : la démarche s’inscrit dans la volonté d’identifier les sites industriels potentiellement émetteurs de quantités significatives de PFAS (étude sur les sources possibles de PFAS et leur identification sur le terrain et souhait d’imposer aux sites relevant de secteurs d’activités qui sont certainement forts émetteurs de PFAS de mener des analyses de la présence de PFAS dans leurs rejets).
- assurer une transparence complète sur les informations disponibles.
- intégrer les actions sur les PFAS dans le plan micropolluants.
Si certaines de ces actions apparaissent pour le moment assez théoriques et que les mesures concrètes seront certainement prises au niveau européen, ce plan gouvernemental permettra toutefois de mettre les PFAS sur le devant de la scène au niveau national et d’informer les citoyens sur cette problématique.
