Aménagement : précisions sur les modalités de compensation des incidences des projets sur l’environnement
Un décret du 27 décembre 2022 (n°2022-1673) est venu préciser certaines dispositions relatives à l'évaluation environnementale des opérations d'aménagement ainsi que les mesures de compensation des incidences de ces projets sur l'environnement.
Le décret précise ainsi que les mesures de compensation doivent être mises en œuvre en priorité sur le site endommagé.
Si cela n’est pas possible, ces mesures sont réalisées prioritairement dans les zones de renaturation préférentielle qui peuvent être identifiées notamment dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) des plans locaux d’urbanisme (PLU), dès lors qu'elles sont compatibles avec les orientations de renaturation de ces zones et que leurs conditions de mise en œuvre sont techniquement et économiquement acceptables, le tout dans le respect du principe de proximité.
Le texte prévoit enfin que l'étude d'impact des projets d'aménagement doit intégrer les conclusions d'une « étude d'optimisation de la densité des constructions » pour les actions et opérations d'aménagement dont la première demande d'autorisation faisant l'objet d'une évaluation environnementale est déposée à compter 29 décembre 2022.
