L’Union Européenne va interdire l’importation de certains produits contribuant à la déforestation
Le Parlement Européen et le Conseil ont conclu le 6 décembre dernier un accord provisoire sur le projet de règlement visant à interdire l'importation de produits issus de la déforestation.
Le règlement s'appliquera ainsi aux entreprises commercialisant le bétail, le cacao, le café, l'huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui contiennent ou ont été fabriqués à l'aide de ces produits de base (tels que le cuir, le chocolat et les meubles). Ont également été ajoutés les produits suivants au cours des discussions : le caoutchouc, le charbon de bois, les produits en papier imprimé et un certain nombre de dérivés de l'huile de palme.
Ces entreprises devront établir que les produits qu’ils commercialisent dans l’UE n'ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts où que ce soit dans le monde, après le 31 décembre 2020, en publiant une déclaration de « diligence raisonnable ».
Les sanctions pourront consister en des amendes allant jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel de l’entreprise concernée dans l'UE.
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE devront adopter formellement le nouveau règlement (en principe, début 2023). Le texte entrera en vigueur le 20ème jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Les entreprises disposeront alors de 18 mois pour mettre en œuvre les nouvelles règles voire 24 mois pour certaines (TPE et PME).
