RE 2020 : l’application aux constructions temporaires reportée au 1er juillet 2023
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’application de la RE 2020 aux constructions temporaires a été reportée au 1er juillet 2023 par un décret du 3 décembre 2022 (n° 2022-1516).
La RE 2020 s’appliquera ainsi aux bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire temporaires prévus par l’article R. 421-5 du code de l’urbanisme, à ces mêmes bâtiments implantés pour une durée n'excédant pas deux ans et aux habitations légères de loisirs.
S’agissant de ces constructions temporaires, un arrêté ministériel pourra définir, en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d'utilisation prévue et de leur emplacement, des exigences alternatives pour atteindre les résultats minimaux fixés pour respecter cette réglementation.
