La pollution atmosphérique est une cause d’annulation de permis de construire
Par deux arrêts du 6 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation de 2 permis de construire portant sur la construction – pour partie au-dessus du périphérique parisien – de bâtiments à usage de bureaux, logements, hôtels, crèche, restaurants, des serres, une gare, etc.
Elle s’est fondée pour cela sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme qui prévoit qu’un projet peut être refusé par l’autorité compétente ou assorti de prescriptions spéciales lorsqu’il est susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
En l’espèce, la Cour a notamment estimé que la réalisation de ces projets, implantés dans des zones dans lesquelles il existe déjà un niveau élevé de pollution de l’air dont les seuils réglementaires sont souvent dépassés, entraînera une augmentation de la pollution de l’air et serait donc de nature à compromettre gravement les conditions et le cadre de vie des occupants.
En outre, les mesures de réduction de la pollution n’ont pas été considérées comme suffisantes et aucune autre mesure de réduction n’était envisageable.
Cette nouvelle décision confirme l’importance croissante des considérations environnementales dans les contentieux portant sur les autorisations d’urbanisme.
