La justice environnementale, axe prioritaire du Garde des Sceaux
Dans le cadre de la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le Garde des Sceaux a spécifiquement insisté sur la nécessité de mettre en œuvre « une mobilisation accrue sur le traitement judiciaire des atteintes à l’environnement », en veillant à recourir aux outils pénaux issus de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice spécialisée (notamment, la Convention Judiciaire d’Intérêt Public Environnementale) ou ceux de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (délit de mise en danger de l’environnement et délit d’écocide).
Le ministre les invite en outre à porter une attention particulière à « la montée en puissance des pôles régionaux de l’environnement, à la mobilisation des magistrats référents de vos ressorts ainsi qu’à l’articulation avec les autres juridictions spécialisées (JIRS, PSE, JULIS…) pour réprimer plus efficacement les dommages à l’environnement ». Les parquets devront mener ces actions en lien direct avec « les acteurs de la prévention et du contrôle, tels que les services déconcentrés de l’État, la gendarmerie nationale et les offices spécialisés dans le cadre du fonctionnement des futurs comités opérationnels de lutte contre les atteintes à l’environnement » et ce afin de mettre en œuvre une action locale et coordonnée entre les instances administratives et judiciaires.
Une circulaire spécifique est annoncée dans les prochains mois pour accompagner les services dans la mise en œuvre de ces actions.
La circulaire est consultable suivant ce lien.
