Publication du rapport annuel de l’Autorité Environnementale
L’Autorité environnementale a publié son rapport annuel 2021.
Le rapport indique qu’il existe un écart préoccupant entre les objectifs fixés à moyen et long terme dans les dossiers par les pétitionnaires, les ambitions affichées pour les atteindre et les actes censés les traduire. Elle note également que la qualité du contenu des dossiers s’améliore, en particulier grâce à des concertations approfondies en amont.
Le rapport souligne également que les modifications du droit français de l’environnement, au prétexte de « simplifier » les processus administratifs, ont en réalité multiplié les cas dérogatoires au droit commun, augmenté la complexité pour les services instructeurs et réduit la lisibilité des procédures pour les pétitionnaires. Ce contexte conduit ainsi notamment à accroître les risques procéduraux.
Le rapport contient en outre un détail des avis rendus et des projets concernés pour l’année 2021.
Ce rapport est consultable sur le site internet du CGEDD.
