Accélération des projets industriels : des simplifications procédurales annoncées
Dans le cadre de la présentation du plan de résilience économique et social du Gouvernement le 16 mars 2022, le Premier Ministre a annoncé la mise en œuvre de plusieurs mesures ayant pour objet d’accélérer l'implantation des activités économiques : enquêtes publiques anticipées, renforcement des sites clés en main, simplification des inventaires faune-flore, etc.
Ces annonces font suite à la remise d’un rapport proposant des mesures d'accélération et de simplification des implantations d'activités économiques de janvier 2022 consultable sur le site internet du ministère de l’économie.
Il est ainsi prévu qu’une circulaire, portant sur la réalisation des inventaires faune-flore, supprime l'obligation de conduire cet inventaire sur une année entière lorsque cela n'apparaît pas justifié. Une autre circulaire aura pour objet de renforcer les échanges entre l'administration et les porteurs de projets en amont de la procédure d'autorisation, afin de limiter les demandes de pièces complémentaires en cours de procédure.
Il est également envisagé d’anticiper l’enquête publique dans la procédure en l’initiant à l’issue d'une simple étude de recevabilité du dossier par les services. L’objectif étant de réduire les délais d'instruction des projets.
Le Gouvernement souhaite également renforcer la mise en œuvre des sites dits « clés en main », pour lesquels les procédures relatives à l'urbanisme, à l'archéologie préventive et à l'environnement sont menées en amont par un aménageur de manière à pouvoir accueillir des porteurs de projets dans des délais raccourcis. Il est en effet constaté en pratique que le cahier des charges à respecter pour être labellisé n’est pas toujours respecté pour certains sites ayant pourtant obtenu le label « clé en main », en particulier pour l’anticipation des inventaires faune-flore.
Il est également annoncé, avant la fin du quinquennat, une ordonnance permettant de simplifier certaines procédures pour faciliter les implantations industrielles dans les zones déjà artificialisées.
