Nouvelle stratégie européenne sur les sols pollués
La Commission européenne a présenté le 17 novembre dernier sa stratégie sur les sols. Partant du constat que 70 % des sols de l'UE sont dégradés, la Commission estime qu’il est nécessaire de fixer un cadre juridique commun aux sols, comme c’est déjà le cas pour l’eau ou l’air. Une proposition législative de la Commission pour la santé des sols est ainsi prévue pour 2023.
L’Union européenne se fixe comme objectif de mettre un terme d'ici à 2050 à l'augmentation nette de la surface de terres occupées. Pour y parvenir, elle prévoit notamment que les États membres déterminent leurs propres objectifs aux niveaux national, régional et local pour 2030. La France a déjà anticipé le sujet au travers de la récente loi Climat et résilience. La Commission prévoit également que les États appliquent une hiérarchie de l'occupation des terres, consistant à « éviter-réutiliser-minimiser-compenser », plutôt que d'imperméabiliser de nouveaux espaces naturels ou agricoles. Cela rappelle là encore la séquence française « ERC » (éviter-réduire-compenser), que la loi de reconquête de la biodiversité de 2016 a renforcée.
La Commission indique qu’elle évaluera également la nécessité et le potentiel de dispositions juridiquement contraignantes en vue d'instaurer un « passeport pour les sols excavés » dans le cadre de l'élaboration de la législation sur la santé des sols, et fournira des orientations, sur la base de l'expérience acquise par les États membres, pour mettre en place un tel système.
En outre, elle établira une liste dans l’UE des contaminants du sol à surveiller en priorité, révisera la directive relative aux émissions industrielles (dite directive « IED »), évaluera la directive sur la responsabilité environnementale et étudiera la faisabilité d'un certificat de santé des sols pour les transactions foncières.
