Dérogation espèces protégées : l’impact positif sur l’emploi local ne suffit pas
Dans un jugement du 9 novembre 2021 (n°2002478), le Tribunal Administratif de Nîmes s’est prononcé sur la légalité de l’autorisation environnementale accordée en vue de la construction d’un centre de tri de colis Amazon. Cette autorisation emportant une dérogation permettant de porter atteinte à des espèces protégées, le Tribunal a analysé les conditions permettant de bénéficier d’une telle dérogation.
Il rappelle ainsi qu’un projet susceptible d’affecter la conservation des espèces protégées ne peut être autorisé à titre dérogatoire que s’il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Or, le Tribunal estime que l’impact positif sur l’emploi local et les retombées économiques pour les années à venir arguées par le pétitionnaire ne suffisent pas à caractériser cette raison impérative d’intérêt public majeur, et ce même dans un secteur où le taux de chômage apparait supérieur à la moyenne nationale. Le Tribunal considère en outre que l’impact carbone national favorable du projet n’est pas non plus suffisant et que la condition liée à l'absence d'alternative au projet n’est pas remplie.
Il décide donc d’annuler l’autorisation environnementale dans la mesure où le projet ne saurait être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public présentant un caractère majeur.
Ce jugement est dans la ligne de la jurisprudence actuelle qui se montre extrêmement restrictive dans son acception de cette notion d’intérêt public majeur, même si certains arrêts récents avaient pu laisser penser que les juges entendaient faire preuve d’un peu plus de souplesse (voir par exemple un arrêt du 3 juin 2020 qui avait considéré qu’un projet de carrière qui va notamment permettre la création de 80 emplois directs et favoriser l’approvisionnement durable de matières premières est une raison impérative d’intérêt public majeur permettant de porter atteinte aux espèces protégées – CE 3 juin 2020, n°425395).
