Plan d'action pour développer le solaire photovoltaïque
La Ministre de la transition écologique a présenté un plan d’action pour accélérer et simplifier le développement du solaire photovoltaïque dans les zones présentant le moins d'enjeux environnementaux.
Avec les dix mesures contenues dans ce plan, le gouvernement cherche notamment à simplifier les procédures et à rentabiliser le foncier par exemple en développant le photovoltaïque sur friche. L'État envisage notamment de faciliter les installations solaires sur les aires de service des autoroutes concédées par des ajustements des durées d'occupation du domaine public autoroutier.
Le plan d’action rappelle en outre que la loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, étend l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées aux nouveaux entrepôts, hangars et parkings couverts et extérieurs de plus de 500 m², ainsi qu’aux nouveaux immeubles de bureaux de plus de 1.000 m². L’obligation concerne également les rénovations lourdes de ces bâtiments.
Le plan d’action prévoit en outre la mise en place de dispositifs de soutien spécifiques pour le photovoltaïque sur bâtiment et terrains dégradés. Il est ainsi prévu de publier un nouvel arrêté tarifaire destiné aux projets photovoltaïques de moins de 500 kilowatts (kW) sur friche, pour leur donner accès à un guichet ouvert sans passer par un appel d'offres. L’idée est ici d’alléger les procédures administratives pour les petits projets.
Cet allégement passe aussi par la dispense d’évaluation environnementale pour l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, sur les bâtiments existants et les ombrières de parking. Pour ce faire, un projet de décret est soumis à la consultation du public jusqu’au 25 novembre prochain. En pratique, le projet de décret prévoit d'exempter d'évaluation environnementale les installations photovoltaïques sur constructions existantes ou sur ombrières de parking.
En outre, un permis de construire ne sera plus requis pour de tels projets qui relèveront de la simple déclaration préalable.
Pour mémoire, un plan d’action similaire pour l’éolien avait déjà été présenté au début du mois d’octobre.
