Publication du rapport annuel 2020 de l’autorité environnementale
L’Autorité Environnementale (« AE ») vient de publier son rapport annuel pour l’année 2020. Ce bilan a pour objectif de prévenir les erreurs les plus évidentes commises dans les dossiers instruits par l’AE dans le cadre des demandes d’avis, et de déterminer les mesures à mettre en place pour progresser.
Après avoir souligné la qualité de certains dossiers instruits, qui démontre une véritable volonté de bien faire des maîtres d’ouvrage et la spécialisation acquise par certains bureaux d’études, l’AE a néanmoins souligné de nombreuses lacunes.
L’AE note par exemple que certains dossiers d’évaluation environnementale ne présentent pas le niveau minimal de qualité et de pertinence requis. Elle relève également une baisse dans le volume de demandes de cas par cas instruites depuis 2017. Ou encore des insuffisances dans certains dossiers d’actualisation d’études d’impact qui ne prévoient pas par exemple de nouvelles mesures d’évitement, de réduction ou de compensation alors que l’évolution du projet a des conséquences plus importantes que le projet initial.
Enfin, l’AE mentionne également certaines difficultés qu’elle peut rencontrer concernant notamment la méthodologie des évaluations environnementales pour laquelle elle peine à définir un scénario de référence.
Ce rapport est ainsi très intéressant pour les porteurs de projet et les bureaux d’études puisqu’il permet de soulever les lacunes à combler dans le cadre de l’élaboration des évaluations environnementales.
