Consolidation de la justice pénale en matière environnementale
Le garde des sceaux a adressé le 11 mai 2021 une circulaire aux procureurs sur la justice pénale en matière environnementale.
En effet, face à la faible juridiciarisation du contentieux pénal de l’environnement, la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 a été adoptée pour renforcer l’effectivité de la justice environnementale.
La circulaire détaille donc les nouvelles dispositions législatives et actualise les orientations de politique pénale. Elle présente notamment les pôles régionaux environnementaux (« PRE »), qui ont vocation à traiter des affaires complexes d’atteinte à l’environnement, et leur articulation avec les juridictions interrégionales spécialisées (« JIRS »), tribunaux judiciaires dont la compétence territoriale est étendue en la matière à l’échelon interrégional. Ainsi, les PRE seront par exemple dessaisis des affaires impliquant une bande organisée au profit des JIRS.
La circulaire présente également la spécialisation des juridictions civiles, qui donne compétence aux PRE en matière civile pour connaitre notamment des actions en réparation d’atteintes à l’environnement, et préconise parmi les peines la recherche systématique de la remise en état de l’environnement et des dommages qui lui ont été causés.
