Déclarations environnementales et RE 2020

Publié le 2 juin 2021.

Le ministère de la transition écologique soumet à la consultation du public les projets de décret et d’arrêtés relatifs aux déclarations environnementales émises par les fabricants de produits de construction (FDES) et d’équipements électriques, électroniques et de génie climatique (PEP).

Ces textes doivent entrer en vigueur le même jour que la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020), c’est-à-dire le 1^er janvier 2022. Ils doivent préciser le contenu des déclarations environnementales (informations sur les aspects environnementaux imputables aux produits comme la pollution de l’eau ou de l’air) qui seront nécessaires pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments neufs, et définir les modalités vérification de ces déclarations par tierce partie indépendante.

 Cette consultation est ouverte jusqu’au 8 juin 2021.