Renforcement du dispositif de traçabilité des déchets
Un décret du 25 mars 2021 vient renforcer les conditions de traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments.
Il met notamment en place, à partir du 1er janvier 2022, une base de données électronique centralisée qui émettra un bordereau de suivi électronique pour les déchets dangereux, les déchets POP et les déchets dont le producteur n’est pas connu.
Le décret crée également le « registre national des déchets », base de données électronique centralisée, qui conserve les données transmises par les professionnels qui gèrent des déchets dangereux ou des déchets POP, les exploitants des installations d’incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes, et les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet. A partir du 1er janvier 2022, ces données seront numérisées et transmises par voie électronique.
L’obligation de tenir un registre chronologique est étendue aux gestionnaires de terres excavées et de sédiments qui, de la même manière, devront transmettre les informations par voie électronique au « registre national des terres excavées et sédiments ».
Enfin, le décret définit le site de l’excavation comme correspondant « pour les terres excavées, à l'emprise des travaux, au sens de l'article R. 554-1, ou, le cas échéant, à l'emprise foncière placée sous la responsabilité de l'exploitant de l'installation classée pour la protection de l'environnement, dans la limite d'une distance parcourue par les terres excavées au maximum de trente kilomètres entre l'emplacement de leur excavation et l'emplacement de leur utilisation au sein de l'emprise des travaux ou de l'installation classée pour la protection de l'environnement ».
