Les maires tentent d’interdire les pesticides sur leur commune
Depuis l’arrêté du Maire de la Montagne interdisant l’épandage des pesticides pris sur le fondement de sa compétence en matière de déchets, neuf communes de l’Ile-de-France ont adopté des arrêtés sur un fondement similaire.
Pour rappel, les maires n’ont pas compétence pour réglementer la mise sur le marché, la détention ou l’utilisation de produits phytopharmaceutiques car cette compétence relève d’une police spéciale confiée à l’Etat via le Préfet (sur ce sujet, voir notre article).
En fondant un arrêté anti-pesticides non plus sur le fondement de ses pouvoirs de police mais sur sa compétence en matière de déchets, le Maire de la Montagne espère ainsi contourner le problème de cette incompétence juridique. Reste à savoir si cette initiative sera validée par le juge administratif à l’occasion d’un futur contentieux.
