Inventaire faune-flore et autorisation environnementale
Dans une Note technique du 5 novembre 2020 publiée le 16 février 2021, le gouvernement vient cadrer la réalisation et la mise à jour des inventaires faunes-flore établis au titre des projets soumis à autorisation environnementale.
Cette note rappelle que l’étude d’impact doit contenir un état initial décrivant l’état actuel du site et son environnement. L’inventaire faune-flore réalisé à cet effet doit répertorier les espèces, notamment celles qui sont protégées, leurs habitats, et les zones humides impactés par le projet.
La note précise également l’usage de ces inventaires dans le cadre de projets de grande ampleur. Dans ce cas, deux niveaux d’aménageurs sont impliqués : l’aménageur de premier niveau qui viabilise les lots, et l’aménageur de second niveau qui implante les ouvrages ou les activités sur la zone. Pour chacun de ces niveaux, des autorisations environnementales distinctes sont nécessaires.
L’aménageur de second niveau pourra s’appuyer sur l’étude d’impact réalisée par l’aménageur de premier niveau. De plus, dans le cas où un certain laps de temps s’écoule entre les deux projets, les espèces peuvent recoloniser le terrain aménagé. Dans ce cas, il est conseillé à l’aménageur de premier niveau de réaliser un suivi régulier des espèces protégées.
Si le suivi d’une zone déjà autorisée révèle une espèce protégée, l’aménageur de premier niveau devra alors transmettre un porter à connaissance au Préfet qui pourra prendre un arrêté préfectoral complémentaire. A défaut, l’aménageur de second niveau devra intégrer une demande de dérogation d’espèces protégées dans sa demande d’autorisation environnementale.
Cette étude est consultable sur le site internet de Légifrance.
