Vers une constitutionnalisation de la préservation de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique

Publié le 4 février 2021.

Un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres mercredi 20 janvier 2021. Il propose d’intégrer à l’article 1^er de la Constitution la garantie de la préservation de la biodiversité et de l’environnement ainsi que la lutte contre le dérèglement climatique.

Le projet de loi a fait l’objet d’un avis critique du Conseil d’Etat le 21 janvier, qui souligne que la protection de l’environnement est déjà inscrite dans la Constitution via la Charte de l’environnement (qui a valeur constitutionnelle). Le fait de l’ajouter à l’article 1^er de la Constitution ne lui donnerait ainsi pas plus de valeur. S’il n’est donc pas certain que ce projet de loi prospère, il s’inscrit néanmoins dans la tendance actuelle de sécurisation de la protection de l’environnement en l’inscrivant dans les textes constitutionnels