Nouvelles normes de mesures des émissions dans l’air, l’eau et les sols
Un avis du ministère de la transition écologique du 30 décembre 2020 précise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols par les ICPE.
Les préconisations et les méthodes normalisées détaillées dans l’avis sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les ICPE.
Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 publié le même jour que l’avis abroge en conséquence l’arrêté du 7 juillet 2009 qui fixait jusqu’alors ces modalités. L’avis précise toutefois que les méthodes précédemment référencées restent valables jusqu’au 31 décembre 2021.
