Post Lubrizol : entrée en vigueur de nouvelles mesures
Plusieurs mesures faisant suite à l’incendie de l’usine Lubrizol ont été adoptées.
Tout d’abord, l’arrêté ministériel du 9 décembre 2020 créé et organise le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI). Il s’agit d’un service à compétence nationale placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Le BEA-RI a pour mission de conduire des enquêtes techniques à la suite des principaux accidents intervenant dans une ICPE, une mine, une infrastructure de transport de matières dangereuses, sur un réseau de transport ou de distribution de fluide ou sur un équipement à risque.
L'enquête technique vise à déterminer les causes certaines ou possibles de l'accident et à établir, s'il y a lieu, des recommandations à l'intention des exploitants et des autorités en charge de la sécurité, en vue d'améliorer la sécurité et de prévenir de futurs accidents.
De plus, un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 modifie à nouveau l’arrêté du 3 octobre relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation tel que modifié par arrêté du 24 septembre 2020. Ce nouvel arrêté vient corriger des erreurs matérielles contenues dans cet arrêté modificatif.