Priorités de l’inspection des installations classées pour 2021
Comme chaque année, une instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 est venue définir les actions nationales de l’inspection des installations classées prioritaires pour l’année à venir.
Ainsi, outre les actions pérennes de l’inspection, des axes d’effort particulier sont à mener en 2021 comme l’achèvement de l’instruction des dossiers de réexamen et de contrôle des élevages IED ou les quotas à effet de serre.
Des orientations de certaines inspections sur des thématiques particulières sont également fixées : inspection de toutes les ICPE implantées à moins de 100 m des sites SEVESO (actions « post Lubrizol »), contrôle sur les ammonitrates dans les coopératives agricoles et les ports (conséquences de l’accident survenu dans le port de Beyrouth en aout 2020), vérification que les mesures de réduction et que les actions proposées au titre des « mesures compensatoires » prescrites dans l’arrêté d’autorisation des parcs éoliens sont mises en œuvre et que le suivi environnemental est bien appliqué, etc.
Chaque région peut par ailleurs choisir de mettre en œuvre plusieurs actions ciblées additionnelles, comme par exemple : l’inspection sur au moins deux parcs éoliens par département dans la région ; le contrôle du suivi en service des équipements sous pression utilisant des fluides frigorigènes (prioritairement dans la grande distribution) ; s’assurer que les dispositions requises par la réglementation relatives aux méthaniseurs sont appliquées, vérifier l’utilisation encadrée des substances chimiques les plus préoccupantes (REACH) ; s’assurer que le contrôle périodique des ICPE soumises à déclaration est réalisé ; vérifier la bonne mise en œuvre par les exploitation d’installations de tri, transit et regroupement ou traitement de terres excavées de leurs obligations au titre de la réglementation sur les déchets, etc.
