Lancement de la téléprocédure d’Autorisation Environnementale
Depuis le 14 décembre 2020, la dématérialisation de la procédure d’Autorisation Environnementale (AE) a été mise en place de sorte que les pétitionnaires pourront ainsi désormais télétransmettre leurs dossiers via le site Service-Public. Toutefois, le dépôt de dossiers papiers perdure puisque la téléprocédure n’est pas obligatoire.
L’administration souligne que cette téléprocédure possède de nombreux avantages : le service de téléprocédure est accessible 24h/24, 7j/7 et le déplacement au guichet n’est plus nécessaire ; le dépôt est réalisable par le pétitionnaire ou son bureau d’études s’il est mandaté, l’accusé de réception est délivré automatiquement au pétitionnaire en cas dépôt d’un dossier complet ; etc.
Les démarches sont également simplifiées pendant et après l’instruction puisque le pétitionnaire est automatiquement informé de l’avancement de l’instruction de sa demande en ligne, ou encore l’arrêté d’autorisation peut être automatiquement transmis au pétitionnaire, etc.
Pour accompagner les pétitionnaires, la DRIEE met à disposition sur son site internet plusieurs guides d’utilisation de cette téléprocédure : une plaquette d’information, un guide de préparation de la téléprocédure ou encore une présentation de la dématérialisation de l’AE.
