Absence de suspension d’un arrêté municipal anti-pesticides
Par un jugement du 27 novembre 2020 (n°2011721), le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil a refusé de suspendre un arrêté du maire de Clichy-sous-Bois visant à restreindre l’usage de pesticides dans sa commune.
Une telle position, assez rare en raison de l’incompétence évidente du maire pour agir puisqu’il existe une police spéciale appartenant au Préfet, avait pourtant d’ores et déjà été adoptée, notamment par le Tribunal Administratif de Cergy, dans deux jugements du 8 novembre 2019 (n°1912600 et 1912597).
Dans cette affaire, le Tribunal relève l’absence, avant le 27 décembre 2019, de mesures de police spéciale propres à protéger les personnes vulnérables. Le juge des référés fonde également sa position sur la production « d’études récentes » révélant un impact à court terme de la pollution atmosphérique sur la circulation et la gravité de certains virus respiratoires.
Une telle position apparait cependant fragile sur un plan juridique et devra être confirmée (ou infirmée) au fond.
