Nouvelles « MTD » pour les installations d’incinération de déchets
Un projet d’arrêté relatif aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation (rubrique 3520 de la nomenclature ICPE), ainsi qu’à certaines installations de traitement de déchets (rubriques 3510, 3531 et 3532) est soumis à consultation publique jusqu’au 9 décembre prochain.
Le projet d’arrêté est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.
