Nouveaux sites industriels « clés en main » avec études d’impact anticipées
26 nouveaux sites industriels « clés en main », c’est à dire pour lesquels toutes les procédures relatives à l’urbanisme, l’environnement et l’archéologie et ont déjà été réalisées, ont été présentés le 26 novembre 2020 par la région Ile de France. Certains d’entre eux figuraient déjà sur la liste nationale dévoilée en janvier et juillet derniers.
Pour rappel, dans ce cas, un aménageur a anticipé les études d’impact pour que les investisseurs industriels puissent commencer à produire le plus rapidement possible.
L’objectif de cette démarche est de concrétiser les projets complexes en moins de six mois, contre un délai moyen d’instruction de 12 mois pour une demande d’autorisation d’exploiter une ICPE. Si une telle action a ainsi pour objectif affiché d’accélérer les projets industriels, elle doit toutefois être tempérée par les réserves liées à la qualité des études d’impact réalisées par anticipation et au risque contentieux qui en découle.
