Epandage de produits phytosanitaires à proximité d’une école : condamnation de deux châteaux viticoles bordelais
La Cour d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt du 19 novembre 2020, a condamné deux châteaux viticoles pour avoir épandu des produits phytosanitaires à proximité d’une école.
Si les montants des condamnations sont à relativiser (5.000 euros par château avec sursis), en revanche le principe de cette condamnation appelle les propriétaires à être particulièrement vigilants.
En effet, la Cour d’Appel a estimé que les châteaux n’avaient pas mis en œuvre les moyens appropriés pour éviter l’entraînement des produits phytosanitaires pulvérisés au-delà de la parcelle ou de la zone traitée, alors même qu’ils travaillaient près d’une école à des horaires où les enfants et les adultes se trouvaient dans les espaces extérieurs. La Cour se fonde pour se faire, non pas sur les conditions météorologiques du jour de l’épandage, mais sur l’absence de mise en place de moyens appropriés (anémomètres, buses, haies, panneaux récupérateurs, etc.).
Les viticulteurs doivent donc mettre en œuvre les moyens nécessaires pour éviter que les produits phytosanitaires autorisés qu’ils utilisent ne sortent des parcelles traitées sous peine d’engager leur responsabilité pénale.
