Nouveau report de l’entrée en vigueur de la RT 2012 pour les bâtiments résidentiels collectifs
Un projet d’arrêté ministériel soumis à consultation du public jusqu’au 18 novembre 2020 modifie l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments.
Pour rappel, les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2012) prévoient que les bâtiments collectifs d’habitation doivent respecter en moyenne une consommation de 50kWh/m² par an à compter du 1er janvier 2020, cette date ayant déjà été reportée au 1er janvier 2021.
Toutefois, la future réglementation environnementale (RE 2020), qui doit succéder à la RT 2012, devrait aboutir à une refonte de ces obligations d’ici l’été 2021.
Par conséquent, afin d’éviter des évolutions successives des niveaux d’exigences applicables et compte tenu des contraintes relatives aux bâtiments collectifs, notamment en cette période de crise sanitaire qui a largement impacté le secteur du bâtiment, il est proposé de prolonger la dérogation à la RT 2012 jusqu’au 1er septembre 2021, correspondant à la date prévisionnelle d’entrée en vigueur de la RE 2020.
