Les éoliennes sont des équipements publics ou d’intérêt collectif
Par arrêt du 11 décembre 2018 (n°17MA04390), la Cour administrative d’appel de Marseille a partiellement annulé un refus de permis de construire tenant à l’implantation d’un parc éolien en zone naturelle du plan local d’urbanisme (« PLU ») de la commune.
Par arrêt du 11 décembre 2018 (n°17MA04390), la Cour administrative d’appel de Marseille a partiellement annulé un refus de permis de construire tenant à l’implantation d’un parc éolien en zone naturelle du plan local d’urbanisme (« PLU ») de la commune.
Elle a en effet considéré que les aérogénérateurs constituent des « équipements publics ou d’intérêt collectif » susceptibles d’être édifiés dans une telle zone conformément aux termes du règlement du PLU qui énonce que sont admis « en secteurs Ns : les constructions, installations et aménagements liés aux équipements de services publics et d’intérêt collectif ».
