Traçabilité des déchets
Un projet d’arrêté ministériel fixant le contenu des registres de suivi des déchets fixé aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement est soumis à consultation du 25 septembre au 9 octobre 2020.
Pour rappel, ces articles prévoient l'obligation de tenue d’un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement des déchets par les exploitants d'établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets.
Le contenu de ce registre était jusqu’alors fixé par l’arrêté du 29 février 2012. Ce nouveau texte, qui prévoit d’abroger l’arrêté de 2012, vient en application du projet de décret soumis à consultation du public jusqu’au 6 septembre dernier qui renforce notamment les conditions de traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (voir notre article sur ce projet de décret).
